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Connaître les lois et taxes en immobilier

Tout comme les autres secteurs, l’immobilier est régi par plusieurs lois. Certaines ont pour rôle d’assurer la défiscalisation tandis que d’autres permettent une meilleure gestion immobilière. Ce secteur est aussi sujet à certaines taxes. Focus sur les lois et taxes en immobilier.

Les lois dans le domaine de l’immobilier

Beaucoup de lois et dispositifs ont été mis en place par le gouvernement pour régir le secteur de l’immobilier dans le but de le soutenir : Loi Pinel, Loi Malraux, Loi Elan, Loi Alur, etc. Un bon nombre de modifications ont été apportées dans le Projet de Loi de Finances de l’année 2020. Multiples réformes ont été impactées comme le Prêt à Taux Zéro dit PTZ et la taxe d’habitation. Le crédit d’impôt a été changé en prime à la rénovation énergétique qui sera versée sous la forme d’une prime forfaitaire par l’Anah. Il est à noter qu’elle s’adresse uniquement aux revenus plus modestes dont la marge est inférieure à ceux qui sont éligibles au CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique.
Le PTZ est une subvention gouvernementale qui donne accès à un taux d’intérêt nul dans le cas d’un prêt. Ce crédit est accessible gratuitement. Mais il y a des critères à remplir pour pouvoir en bénéficier, dont principalement des conditions de revenus. Aussi, le PTZ est destiné à la rénovation de maison ancienne. Pour y accéder, le montant total des travaux doit être équivaut au moins ¼ de la valeur du logement. Ces travaux doivent également favoriser l’amélioration de la maison ou l’aménagement de nouveaux espaces habitables.

Les taxes immobilières

Dans le secteur immobilier, on distingue deux types de taxe. La première porte sur les biens immobiliers tandis que la seconde concerne les biens fonciers. Ces taxes reposent sur les valeurs locatives. En effet, le système d’évaluation local fixe la valeur locative cadastrale comme étant le montant du loyer annuel. D’ici 2023, tous les logements seront classifiés en 4 catégories. Les propriétaires bailleurs doivent déclarer les renseignements qui se rapportent à leurs logements mis en location au plus tard la fin du mois de juin 2023. Ces informations devront ensuite être tenues à jour annuellement.
Depuis 2018, les foyers avec une ressource fiscale inférieure au seuil édité tous les ans sont exemptés de la taxe d’habitation. En 2018, le rabais était de 30%, tandis qu’en 2019 il était de 65% jusqu’à 100% en 2020 (soit une exonération totale).